Conditions Générales d'Utilisation
Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant d'utiliser les services d'ÉpiCiel Gourmet. En accédant ou en utilisant notre site et nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
1. Introduction et Acceptation des Conditions
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par ÉpiCiel Gourmet, accessible via notre plateforme en ligne. ÉpiCiel Gourmet est une entreprise spécialisée dans la livraison de repas à la demande, les abonnements repas, l'approvisionnement en produits artisanaux locaux, l'emballage éco-responsable, les services de traiteur événementiel, le suivi de commande en temps réel et le support client multilingue. En utilisant notre service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces CGU, ainsi que par notre politique de confidentialité.
2. Description des Services
ÉpiCiel Gourmet propose les services suivants via notre plateforme en ligne :
- Livraison de repas à la demande : Commande et livraison de repas préparés.
- Abonnements repas : Offres d'abonnement pour des livraisons régulières de repas.
- Sourcing de produits artisanaux locaux : Accès à une sélection de produits provenant d'artisans locaux.
- Emballage éco-responsable : Utilisation de matériaux d'emballage respectueux de l'environnement.
- Services de traiteur événementiel : Organisation et livraison de repas pour événements d'entreprise.
- Suivi de commande en temps réel : Possibilité de suivre l'état de la commande en direct.
- Support client multilingue : Assistance disponible en plusieurs langues.
3. Conditions d'Accès et d'Utilisation
Pour accéder à certains services, la création d'un compte utilisateur peut être requise. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription et à maintenir ces informations à jour.
- Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
- Vous vous engagez à ne pas utiliser notre service à des fins illégales ou non autorisées.
- Toute utilisation abusive de notre plateforme, y compris des tentatives de fraude, entraînera la suspension ou la résiliation de votre compte.
4. Commandes et Paiements
Toutes les commandes passées via notre site sont soumises à la disponibilité des produits et à notre acceptation. Les prix sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables, sauf indication contraire. Les modes de paiement acceptés sont spécifiés sur notre plateforme.
- Le paiement est dû au moment de la commande, sauf pour les abonnements où les modalités de paiement seront précisées.
- ÉpiCiel Gourmet se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sous réserve de vous en informer préalablement pour les services d'abonnement.
5. Livraison
Nous nous engageons à livrer les commandes dans les délais estimés. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis, sauf en cas de service spécifique incluant une garantie de délai.
- En cas de retard significatif ou de problème de livraison, veuillez contacter notre support client.
- Il est de votre responsabilité de vous assurer que l'adresse de livraison est correcte et accessible.
6. Annulation et Remboursement
Les politiques d'annulation et de remboursement varient en fonction du type de service (commande à la demande, abonnement, traiteur événementiel).
- Pour les commandes à la demande, les annulations peuvent être acceptées avant que la préparation ne commence.
- Pour les abonnements, les conditions d'annulation et de remboursement seront détaillées lors de la souscription.
- Pour les services de traiteur, des conditions spécifiques seront établies dans un devis et contrat séparés.
7. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur notre site, y compris les textes, graphiques, logos, images, et logiciels, sont la propriété d'ÉpiCiel Gourmet ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
- Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement ou exploiter de quelque manière que ce soit tout contenu sans notre autorisation écrite préalable.
8. Limitation de Responsabilité
ÉpiCiel Gourmet s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de notre service, mais ne peut garantir une absence d'interruptions ou d'erreurs. Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, incidents, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser notre service.
- La responsabilité d'ÉpiCiel Gourmet, en cas de manquement prouvé, sera limitée au montant des services payés par l'utilisateur affecté.
9. Modifications des Conditions
ÉpiCiel Gourmet se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. Votre utilisation continue de notre service après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles CGU.
10. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon, France.
11. Coordonnées
Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter à :
ÉpiCiel Gourmet
2847 Rue de la Paix
Étage 3
69002 Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes
France